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La Cour d'appel de l'Ontario ordonne un nouveau procès dans une affaire de conduite dangereuse causant la mort

Martial Laverdure a été accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort. Il a frappé un piéton qui quittait une partie de hockey. Il roulait à environ 60 km / h dans une zone de 50 km / h. Le juge de première instance a conclu que la conduite était dangereuse, en particulier compte tenu du volume de circulation piétonnière qui était supérieur à la normale. La Cour d'appel a accepté cette conclusion, mais elle a continué en indiquant qu'une conclusion selon laquelle la conduite était dangereuse n'était pas suffisante pour justifier une déclaration de culpabilité. Sur une accusation de conduite dangereuse, le tribunal doit également déterminer si la conduite constituait un "écart marqué" par rapport à la norme de diligence qu'une personne raisonnable observerait si elle était placée dans les circonstances dans lesquelles l'accusé s'est trouvé. La simple négligence ou l'insouciance ne suffit pas. Dans certains cas, la manière de conduire sera tellement grave qu'une conclusion de départ marqué découlera automatiquement de cette preuve. Ce n'était pas le cas et un nouveau procès a donc été ordonné.

Voir l'arrêt R. v. Laverdure, 2018 ONCA 614.

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