877-786-4479
613-604-2188
If you are calling from a jail, please dial: 613-236-0535

Motivation d'une plaignante à mentir lors d'un procès pour agression sexuelle

Il y a toujours un gros éléphant rose dans la salle d'audience lors d'un procès pour agression sexuelle. POURQUOI une plaignante inventerait-elle cet horrible mensonge. POURQUOI irait-elle voir la police pour se plaindre et POURQUOI subirait-elle un procès où elle sera contre-interrogée par un avocat de la defense? La défense doit-elle démontrer que le plaignant a des motifs pour fabriquer une plainte? La réponse est que la défense ne doit pas prouver que le/la plaignant(e) a menti.

Que peut faire le juge avec ce manque de motivation pour mentir? Un juge peut-il utiliser un manque de motivation pour fabriquer pour renforcer la crédibilité de le/la plaignant(e)? La loi est claire. Lorsqu'il n'y a aucune preuve d'un motif à mentir, les tribunaux ne devraient pas utiliser cela comme un critère pour évaluer la crédibilité du témoin. La raison pour cela découle du fait qu'il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les gens pourraient mentir. Parfois, ces raisons sont évidentes mais parfois ils ne sont pas. Donc, généralement, un juge ne peut pas renforcer la crédibilité d'un(e) plaignant(e) en raison d'une l'absence de motif à mentir. De plus, si la Cour exigeait de la Défense qu'elle prouve que le témoin avait un motif de mentir, cela aurait pour effet de confier le fardeau à l'accusé et, dans le cadre d'un procès criminel, la charge de prouver les accusations incombe sur le procureur de la Couronne.

Si, par contre, la Défense est en mesure de produire des éléments de preuve qui suggère que le/la plaignant(e) avait un motif à mentir, cette preuve peut être très important. Un tribunal peut utiliser cette preuve en évaluant la crédibilité d'un témoin. Durant les procès d'agression sexuelle, cette preuve est particulièrement important puisque la majorité du temps, la crédibilité de le (la) plaignant(e) est un des facteur le plus important du procès. Cependant, la Cour doit garder à l'esprit que ce n'est qu'un facteur à prendre en considération à la lumière de tous les autres éléments de preuve présentés.

No Comments

Leave a comment
Comment Information

Our Location:

200 Elgin St.
Suite 500
Ottawa, ON K2P 1L5

Toll Free: 877-786-4479
Phone: 613-604-2188
Fax: 613-236-6958
Ottawa Law Office Map

Our Office
Motivation d'une plaignante à mentir lors d'un procès pour agression sexuelle | Bayne Sellar Ertel Carter