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Les nouvelles accusations de conduire avec les facultés affaiblies (par la drogues)

Lorsque le gouvernement libéral a décidé de légaliser la marijuana, le gouvernement a aussi clairement indiqué qu'il apporterait également des modifications aux lois sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Ces changements sont entrés en vigueur le 17 octobre 2018. Les changements les plus importants sont les suivants:

1) Les nouvelles infractions;

2) les nouvelles sanctions; et

3) l'introduction d'un nouveau dispositif de contrôle de dépistage au bord de la route, incluant les procédures qui suivent.

Les nouvelles infractions en matière de drogue visent les personnes qui conduisent un moyen de transport dont les concentrations de drogues dans le sang sont égales ou supérieures aux quantités spécifiées. Le niveau interdit de chaque drogue est fixé. La marijuana et le GHB sont les seules drogues qui ont une gamme de limites de concentration sanguine acceptables. Pour toutes les autres drogues, il n'y a aucun niveau toléré donc n'importe quelle niveau constitue une infraction hybride.

En ce qui concerne la marijuana, tout conducteur qui a une concentration de drogue dans le sang d'au moins 2 nanogrammes (ng) de THC, mais moins de 5 ng, dans 100 ml de sang, est coupable d'une infraction sommaire. Ceux qui ont 5ng ou plus, dans 100ml de sang, sont coupables d'une infraction hybride. Pour la nouvelle infraction de double consommation d'alcool et de marijuana, il est interdit à tout conducteur d'avoir 2,5 ng de THC ou plus combiné avec 50 mg d'alcool, pour 100 ml de sang. Cette infraction est également classée comme hybride. En ce qui concerne le GHB, la nouvelle règlementation fixe la limite à 5 mg de GHB pour 100 ml de sang.

Contrairement à l'ancien régime où la police comptait souvent sur des experts en reconnaissance de drogues, les nouvelles infractions ne peuvent être prouvées qu'avec les résultats d'un échantillon de sang. Un échantillon de sang ne peut être prélevé que par un médecin ou un technicien qualifié. Étant donné que l'échantillon doit être prélevé dans les deux heures suivant l'utilisation du véhicule, cela peut présenter des difficultés dans certaines juridictions, en particulier dans les zones rurales.

Il existe plusieurs défenses techniques contre ces accusations et il est fortement recommander de consulter un avocat qualifié pour déterminer s'il y en a dans votre cas.

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